AVRAM LAURENŢIU-IULIAN

Single
  • Rôle : Avocat
  • Specialiste en : La législation du travail et des assurances sociales

Né le 11 février 1971 à Constanta;

Il a fini ses études à l’Institut de Droit et Relations Internationales « Nicolae Titulescu » Bucarest (1998);

Licencié en Sciences Juridiques, Specialisation Droit et Relations Internationales (1999 – Faculté de Droit de l’Université de Bucarest);

Diplôme de Master obtenue en 2008 à la Faculté de Science et Ingénierie des Matériaux au cadre de l’Université Technique « Gh. Asachi » d’Iasi, specialisation Santé et Sécurité au Travail;

Un bon connaisseur de la législation du travail et des assurances sociales;

Expérience depuis 13 ans dans le domaine du travail et des assurances sociales;

A présent il est conseiller au cadre de l’Inspectorat Territorial de Travail d’Iasi.

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est cette branche du système de droit formée de l’ensemble des normes juridiques qui réglementent les relations individuelles et collectives de travail, les attributions des organisations syndicales et patronales, les conflits de travail et le contrôle de l’application de la législation du travail. Par conséquent, le droit du travail est un ensemble de normes juridiques avec un objet distinct de réglementation, les relations sociales de travail qui sont établies entre ceux qui utilisent la force de travail (les employeurs / les patrons) et ceux qui prestent le travail (les salariés / les employés).

Les principaux actes normatifs de Roumanie qui réglementent ces rapports juridiques sont le Code du Travail R, la Loi du Dialogue Social (no. 62/2011), Décision Gouvernementale no. 500/2011 à l’égard du registre général d’évidence des salariés, mais aussi la multitude des actes normatifs qui réglementent la protection des citoyens roumains qui travaillent à l’étranger, le fonctionnement de l’agent de travail temporaire, le détachement des ouvriers au cadre des prestations de services transnationaux, l’embauchage et le détachement des étrangers sur le territoire de la Roumanie, le placement de la force de travail à l’étranger, l’activité des ouvriers de jour etc.

Toujours dans cette catégorie on peut inclure les normes juridiques qui réglementent la sante et la sécurité au travail, Loi no. 319/2006R, Décision Gouvernementale no. 1425/2006 modifiée et complétée, et également les 20 décisions du gouvernement qui ont transposé dans la législation nationale le contenu de la Directive 89/391/CEE ou les décisions à l’égard de la protection de la maternité au lieu de travail, des réglementations à l’égard de la protection des ouvriers au cas des températures extrêmes etc.

LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit de la sécurité sociale inclut les normes juridiques qui réglementent les relations d’assurances sociales et également les normes liées à l’assistance sociales. Par l’intermède de cette institution de droit, la personne physique est protégée contre les risques sociaux qui affectent son existence. La protection commence souvent avant la naissance (les soins prénataux) et se prolonge après la mort (les pensions des héritiers) (citations de l’ « Univers juridique »). On rencontre ici les plus importantes réglementations en ce qui concerne le système des retraites (voir Loi no. 263/2010), le système des assurances de chômage (Loi no. 76/2002) ou dans le domaine des assurances de sante (Ordonnance Gouvernementale d’Urgence no. 158/2005).