Avocat civil Iasi Porosnicu Gianina Vera Iasi

L'adaptation et surtout l'entrée en vigueur du nouveau Code Civil a surpris le monde juridique car les professionnels de renom du droit civil ont été impressionnés par la dimension appréciable de la nouvelle réglementation et également par la quantité d'informations qui doit être assimilée rapidement.

En réalité, les choses ne sont pas vraiment comme cela; quelques institutions du Code Civil ne sont pas nouvelles, mais elles représentent une reprise des vieilles institutions qui ont été réorganisées par les auteurs du Code, afin de les mettre sur la même direction avec la doctrine et la jurisprudence qui se sont développées tout au long de 150 ans. Par l'entrée en vigueur du nouveau Code Civil, on a voulu présenter dans un langage juridique actualisé en ce qui concerne la terminologie.

Dans une petite mesure, le Code contient de nouvelles institutions, mais on ne peut pas déclarer que celles-ci sont d'une nouveauté absolue car elles peuvent être prises des autres systèmes célèbres de droit (France, Suisse, Espagne, Italie et surtout le Code Civil de Québec; également, elles peuvent être prises depuis les réglementations communautaires et d'autres documents juridiques internationaux. Ou elles peuvent être une codification de la jurisprudence des instances de jugement du pays et de l'étranger.

Le droit civil représente la branche du droit qui appartient au système unitaire de notre pays qui réglemente des rapports patrimoniaux et personnels non patrimoniaux, auxquels participent des personnes physiques et des personnes juridiques qui se trouvent entre elles sur une position d'égalité juridique.

La fonction du droit civile est celle d'être "un droit commun" et s'exprime dans l'idée que, lorsqu'une autre branche de droit ne contient pas de normes propres qui réglementent un certain aspect d'un rapport juridique, on fait appel à la norme correspondante du droit civil. Pour ces raisons, on est arrivé à la conclusion que le droit civile « prête » ses normes à d'autres branches de droit lorsque celles-ci n'ont pas de noms propres pour un cas ou aspect, ou l'inverse, d'autres branches de droit "empruntent" des normes du droit civil.

Les services offerts au cadre du cabinet d'avocat sont divers: des consultations, la rédaction d'une gamme variée de contrats et requêtes, l'assistance juridique dans le procès de négociation des intérêts de nos clients au cadre des différentes procédures judiciaires et, certainement, la représentation devant les instances de jugement, les autorités de l'état et les partenaires d'affaires.

Les spécialistes en droit civile au cadre du cabinet d'avocat offrent de l'assistance juridique et de la représentation en matière des revendications immobilières, en actions à l'égard de la constatation du droit de propriété et sa defence, dans la procédure d'exécution forcée, l'assistance et la représentation dans la procédure d'établir des associations, des fondations ou des organisations sans profit. Egalement, on rédige une série large de documents comme: des requêtes d'appel au jugement, des notifications, des donations, des transactions etc.