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LE DROIT DES ASSURANCES

En formes primaires, les assurances ont été présentes en même temps que les premiers groupes sociaux organisés qui, sous une forme ou sous une autre, essayaient d'aider leurs membres au cas de besoin.

Les preuves sur l'existence des assurances datent depuis l'Antiquité. Ainsi, en Egypte antique, en 4500 avant Jésus, il y avait des sociétés d'entre-aide pour les sculpteurs en pierre. A Babylon, le transport était organisé en caravanes, tandis que les coûts des disparitions étaient payés en commun par les commerçants. Les propriétaires de navires convenaient que celui qui perdait son navire reçoive un autre immédiatement, à condition que la perte ne soit pas la faute du propriétaire. Egalement, au 5e siècle avant Jésus, Périclès a établi des organisations qui avaient le but d'aider les membres et leurs familles au cas d'incendie, de maladie ou de décès.

Les premières assurances modernes sont apparues au 19e siècle en France et en Angleterre où l'on a constitué les premières sociétés d'assurances pour les accidents sur les voies ferrées et routières.

L'évolution économique de la Roumanie de la récente période nous a déterminés à comprendre le rôle vital des assurances dans notre vie de chaque jour.

L'assurance consiste à la création d'un fond par les personnes physiques et juridiques menacées par des risques d'où l'on couvre les pertes et d'autres requêtes financiers imprévisibles. C'est précisément le sens donné par Loi 32/2000 à la notion d'assurance: "l'opération par laquelle un assureur constitue sur le principe de la mutualité un fond d'assurance par la contribution d'un nombre d'assurés exposés à la production de certains risques et indemnise ceux qui subissent un préjugé (moral ou matériel) à cause du fond créé des primes encaissées et également des autres revenus résultés à la suite de l'activité déployée.

Du point de vue juridique, l'assurance est un contrat aléatoire où l'une des parties -l'assuré - s'oblige à payer à l'autre partie - l'assureur - un montant d'argent afin que, dans l'hypothèse de la production de l'événement assuré, le dernier paye à l'assureur l'indemnisation établie par le contrat. En quelques situations, l'assurance apparait comme un contrat obligatoire conclu conformément à la loi.

L'assurance obligatoire de Responsabilité Civile Auto (R.C.A.) couvre la responsabilité délictuelle du propriétaire ou de l'utilisateur d'un véhicule auto, pour les préjudices produits à un tiers au cas d'un accident routier par l'intermède de ce véhicule.

Au cas où vous avez été impliqués dans un accident routier produit par la faute d'une autre personne qui se trouvait au volant d'un véhicule (ou même produit par la faute du chauffeur du véhicule où vous vous trouvez), vous avez le droit de demander des dédommagements (des pertes matérielles et/ou morales) DIRECTEMENT à l'assureur RCA - l'émettent de la police RCA - pour le préjudice subi, et précisément:
- au cas des préjudices corporels: la personne préjudiciée et sa famille peuvent demander à l'assureur RCA des dédommagements pour le préjudice corporel (des pertes matérielles et/ou morales);
- au cas de décès: la famille de la personne décédée peut prétendre à l'assureur RCA des dédommagements pour le décès d'un parent décédé dans l'événement routier (des pertes matérielles ou morales);
- au cas d'une avarie de la voiture: outre les dédommagements (les pertes matérielles et/ou morales) dus à la personne préjudiciée et/ou à sa famille, l'assureur RCA peut être obligé (s'il est le cas) à payer la contrevaleur de la voiture avariée (celui où se trouvait la victime de l'accident).

Dans le domaine des assurances, le Cabinet d'Avocat « Poroşnicu Gianina Vera » collabore avec l'Association des Victimes des Accidents de Circulation de Roumanie (AVAC Roumanie) et désire offrir à ses clients la possibilité d'obtenir les dédommagements (les pertes morales et matérielles) qui découlent à la suite des souffrances physiques et psychiques produites à cause des accidents routiers. Le Cabinet d'Avocat « Poroşnicu Gianina Vera » offre dans le domaine des assurances de l'assistance juridique et de la représentation afin d'obtenir des dédommagements (des pertes morales et matérielles) devant les organes de poursuite pénale, devant les instances de jugement, devant les firmes d'assurance et également devant le Fond de Protection des Victimes de la Rue (FPVS) et au Bureau Carte Verte au cadre du Bureau des Assureurs des Voitures de Roumanie (BAAR).

Egalement, le Cabinet d'Avocat « Poroşnicu Gianina Vera » offre de l'assistance juridique et de la représentation aux citoyens roumains du pays et à ceux de l'étranger qui ont été les victimes des accidents routiers produits sur le territoire roumain et sur le territoire étranger.

La loi-cadre dans les domaines des assurances est Loi no. 136/1995 à l'égard des assurances et des réassurances en Roumanie.

Dans un processus normal, l'avocat conduit son client sur le fil, jusqu'à ce qu'il rende une décision verdict, mais lorsqu'il s'agit d'un procès spécial, l'avocat prend le client sur ses épaules et le porte donc jusqu'au prononcé du verdict et même après.
Franz Kafka - la deuxième version publiée en édition limitée du célèbre roman "LE PROCESSUS"